CONTRAT DE LOCATION

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Suite à votre demande, vous recevrez le contrat de location ci-dessous.

Entre les propriétaires représentés par Mme Gertrude ZORZAN

Le Fay 38190 Ste Agnès

Tél. : 04 76 71 62 25                 Portable : 06 84 75 18 46                 Email : gertrude.zorzan1@orange.fr

 

Et le locataireM………………………………………….….

Adresse : .…………………………………….……………………….………………...…………………...

CP : ………………………Ville : …………………………………………………………………………

Tél. : …………………..……  Portable : ………………...      Mel : …………….……………………….

Nombre d’adultes : …………     Nombre d’enfants et âge : ……………….………...…………………

Pour la location

Classement : 3 étoiles                                                             Capacité : 10 + 2 enfants

Adresse complète : Le Serre de Turc                                     Surface habitable : 160 m2

26220 Montjoux                                                                   Nombre de chambres : 6

Piscine privative avec alarme de sécurité                              Nombre de lits : 2 personnes : 3    

                                                                                              Lits 1 personne : 4 (2 dans chambre enfants)

                                                                                              Futon 2 personnes : 1                        .

Durée de la location : du …………….……………à 16 heures, au ……...…………..……….à 10 heures.

PRIX : …………………euros par semaine, soit un total de …………………. €.

Prix comprenant les charges d’eau, d’électricité (en juillet et août seulement), de gaz, l’accès à internet en wifi, les draps, les torchons et le ménage. Serviettes de bain et de toilette non fournis 

Taxe locale de séjour perçue par la commune : 0.60 € par jour et par personne de plus de 13 ans. Taxe à ajouter au montant de la location, soit 0,60 x ........... x .......... jours = ............. €.

 Un dépôt de garantie de 800 € vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution vous sera restituée par Mme Zorzan à votre départ ou dans un délai n’excédant pas 2 mois, déduction faite des éventuelles détériorations ou coûts de remise en état des lieux.

Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le ………….…………………………200….

- un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé »,

- le règlement des arrhes (30 % du séjour), soit ……………………. € à régler par chèque bancaire ou postal libellé à mon nom.

Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires.                  

J’ai pris connaissance de ce contrat et des conditions générales de location précisées au verso

 
Fait le …………….…200……à ………………..              Fait le ……………200……à ………..……..   

Le propriétaire                                                                      « Lu et approuvé »    Le locataire 

Conditions générales de location

 
Dispositions générales
 : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.

 Paiement : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (entre 15 et 30 % du séjour) avant la date indiquée au verso. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

 Dépôt de garantie (Caution) : le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres ; En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux et inventaire) en absence de dégradation, ou au maximum 2 mois après la date de départ, encas de dégradations déduction faite des dépenses. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant le preneur s’engage à parfaire la somme sur justificatifs.

 Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations qu’elle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de  location sera à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers (sauf accord du propriétaire). La sous-location est absolument interdite sous peine de résiliation du contrat : le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux sont loués à titre d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord du propriétaire. Le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix devras être communiquée au locataire et consignée sur le contrat.

 Etat des lieux et inventaire seront faits en début et enfin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24h pour vérifier l’inventaire et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation de l’état des lieux à l’heure prévue au contrat, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, perte des objets…etc.…En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés pas le devis.

 Animaux : La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

 Conditions de résiliation : Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée soit avant l’entrée en jouissance ; les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elle pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et le même prix ; soit, si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné au contrat et passé un délai de 24h et sans avis notifié du propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire et celui-ci peut disposer de sa location. En cas d’interruption de séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

 Assurances : Le locataire est tenu d’assurer de local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (locations de vacances). Dans le cas contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garantie ou souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Attestations à remettre au propriétaire lors de l’entrée dans les locaux loués.

 Litiges ou réclamations : A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.